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Droit des sociétés, ISF, Droits de donation et de succession

Auteur: Julien Saint-Amand, Pascal
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2016
ISBN: 978-2-36893-248-3
 
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Avec lui, vous maîtrisez l’aspect juridique des pactes d’actionnaires…
L’ouvrage passe en revue les différentes formes de conventions (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) et toutes les clauses utiles relatives à la gestion et à la transmission de l’entreprise : clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéfices, à la désignation des administrateurs, clauses d’agrément, de préemption, d’inaliénabilité, etc.

… et vous savez comment profiter des avantages fiscaux offerts par la loi !
Il analyse de façon détaillée les mesures de faveur disponibles pendant la phase de détention – engagements en matière d’ISF – et lors de la transmission – engagements en matière de droits de mutation à titre gratuit. Et pour optimiser la prise des engagements et leur gestion durable, ce dossier pratique donne de nombreux conseils et exemples chiffrés.

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